Tir Libre en France?
Et comment vous vous protégez et vous protégez vos animaux… un peu
Comme le savent tous ceux qui vivent à la campagne en France, les chasseurs peuvent être un gros problème. À peine une semaine se passe pendant la saison de la chasse sans un reportage selon lequel ils tuent ou blessent une personne, des enfants, des âgées, (des étrangers aussi; il n'y a pas longtemps Morgan Keane, un Français d'origine irlandaise a été tué) ou qu'ils tuent un animal de compagnie ou du bétail qu'ils ont identifié à tort comme du gibier. Il est possible dans certaines circonstances de faire de votre propriété un «refuge de chasse», ce qui signifie que les chasseurs ne sont pas autorisés à y chasser. En effet, vous cédez vos droits de chasse à une association pour la protection des animaux telle que l'ASPAS (L'Association pour la protection des animaux sauvages) ou la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux). L’ association n’utilise pas ces droits elle-même et ne laisse personne d’autre les utiliser. La chasse est donc interdite. Un panneau indiquant «refuge de chasse»: qui signifie que normalement aucune chasse n'est autorisée.
Cela a été rendu possible par un arrêté de la Cour européenne des droits de l'homme. Avant cette décision, il n’était pas possible d’empêcher les chasseurs de chasser sur vos terres. Le tribunal a estimé qu'il s'agissait d'une violation des droits de propriété et de conscience. Vous pouvez lire la décision ici. 1/
Il y a quelques années, nous avons effectué cette procédure pour nos terres. Naturellement, les chasseurs n'étaient pas contents et nous l'ont fait savoir. Ils viennent toujours aussi près que possible de notre maison pour que nous soyons dérangés par les bruits de leurs tirs et les aboiements de leurs chiens. Malheureusement, même si vous créez ce refuge de chasse, les chasseurs peuvent toujours chasser sur vos terres s'ils peuvent obtenir la permission pour une «battue administrative». Il s'agit d'une battue ordonnée par les autorités avec l'intention de dégager un secteur de certains animaux jugés "nuisibles". Elle est souvent menée sous prétexte que les animaux causent des dommages aux cultures ou constituent un risque pour la circulation. Les animaux n’ont pas à avoir fait de mal. La battue peut être effectuée de manière "préventive". Et puis tous vos droits disparaissent.... Sans avertissement, un groupe de chasseurs et quelques fonctionnaires peuvent se présenter sur votre propriété et commencer à chasser. Et si vous essayez de les arrêter, ils vous diront que vous enfreignez la loi et que vous encourez une peine de prison ou une lourde amende… le pire, c'est que ce n'est pas un mensonge!
C’est ce qui nous est arrivé le 15 janvier 2021.
Notre propriété d'environ 3,5 hectares est à peu près en forme de triangle. Comme vous pouvez le voir sur la photo ci-dessous, il y a une route principale qui borde l'un des plus petits côtés, une petite route de l'autre petit côté et un champ derrière le côté le plus long.
Le jaune montre le périmètre de la zone, le rouge notre terrain et le vert la ligne des chasseurs qui y sont restés.
Trois fonctionnaires se sont présentés à notre porte vers 9h30 et nous ont dit qu’il s’agissait d’une battue administrative sur le sanglier et qu’ils partaient de notre propriété et que nous ne pouvions pas les arrêter. Vous pouvez imaginer nos réactions.
Pour faire court, surtout pour ne pas avoir à revivre cette terrible expérience…l'arrêté, la décision administrative, a été publié à la mairie le 13 janvier. On s'attend à ce que vous vous renseigniez là-dessus, car il n'y a aucune obligation d'informer les propriétaires fonciers de la région. En fait, les fonctionnaires à notre porte semblaient s'attendre à être félicités pour être venus nous prévenir avant de permettre à des dizaines de chasseurs de lâcher les chiens et de démarrer la battue! Et si vous êtes en vacances? Supposons que vous soyez partis pour faire des courses et que vous reveniez et que vos animaux soient morts de choc ou aient fui? Nous n'avons pas revu un de nos chats depuis, mais ça mis à part ...... Ci-dessous quelques photos des chasseurs.
D'après ce que nous avons pu voir, les chasseurs se sont divisés en plusieurs groupes. Un groupe a emmené leurs chiens dans le champ à côté de notre terrain. Curieusement, ils ne semblaient pas être armés, sauf un qui portait une.... lance! ?
Certains, armés de fusils, se tenaient de l'autre côté de la route principale, pour la plupart hors de vue derrière la haie. Derrière eux se trouvaient principalement des champs ouverts et une autoroute à environ 800 mètres, dont vous pouvez juste voir un petit bout sur le côté droit du plan ci-dessus. La ligne jaune est le périmètre de la zone concernée. Elle s'étend au-delà des bords de cette image. Et oui, vous avez bien vu: il comprend une autoroute, ses péages, une partie de la route à quatre voies et un rond-point!
Repérez les erreurs:
- Les animaux paniqués et les chiens qui les poursuivent risquent fort de provoquer un accident de la route.
- Si les chasseurs armés de fusils tirent sur les animaux alors qu'ils traversent la route, ces derniers risquent de heurter la circulation, les chiens et les chasseurs qui ont lâché les chiens.
- Si les chasseurs armés tirent alors que les sangliers passent entre eux, ils peuvent tirer sur leurs camarades.
- S'ils tirent après que les sangliers les aient dépassés, alors ils vont tirer en direction de l'autoroute!
Il convient également de mentionner que dans l'arrêté, les cartouches à grenaille ou à billes d'acier étaient autorisées . Ces cartouches de fusil de chasse mettent la vie en danger et peuvent non seulement tuer mais aussi blesser. Si l'animal n'est pas tué immédiatement, il peut souffrir pendant des jours.
Finalement, la plupart des chasseurs ont disparu au loin vers les bois, à gauche de notre terre comme le montre l'image. Nous avons pris un moment pour respirer et pousser un soupir de soulagement, puis nous avons fait le tour de notre terrain pour voir si on avait abîmé nos clôtures. Une fois arrivés à la route principale, nous avons été surpris de voir que les chasseurs avec des fusils, environ 6 ou 7, étaient toujours en place de l'autre côté de la route. Leur position est indiquée par la ligne verte sur le plan ci-dessus. Comme vous voyez, cette ligne est juste en face de notre terre et du petit morceau de bois qui y est attaché et mesure environ 450 mètres de long. Pourtant, tous les animaux chassés des bois sur la gauche des photos auraient pu courir vers cette route et la traverser à tout moment sur une longueur d'environ 3 km. Je vous invite à vous poser la question pourquoi ces chasseurs sont restés seulement en face de notre terrain.....
Pas des "jolies petites filles" rangées en face de notre terre. Et quand vous regardez dans l'autre sens… personne!
Autre chose bizarre: la zone où cette battue était autorisée couvre au moins 600 hectares. Pourquoi donc la chasse a-t-elle commencé à notre minuscule terrain de 3,5 hectares, la seule partie de cette zone, à ce qu'on sache, à être un refuge de chasse, où normalement aucune chasse n'est autorisée? En plus, notre terrain est presque au milieu de la zone ciblée. C’est incompréhensible. Si on commence à chasser en plein milieu de la zone, les animaux vont forcément tenter de s'enfuir dans toutes les directions, et non dans un seul sens. De quoi se demander si les chasseurs connaissent leur "métier"....
Logiquement, on aurait dû commencer par placer les chasseurs à une extrémité et à angle droit par rapport à l'estimation de la voie de fuite des animaux. Ensuite, les animaux passeraient devant chaque chasseur individuel, ce qui signifie qu'il n'y aurait pratiquement aucun risque de tirer sur un autre chasseur. Ou on aurait pu mettre des miradors mobiles avec des chasseurs au milieu d'un champ ouvert et forcer les animaux à quitter les buissons et les bois pour se diriger vers les tours et les fusils. Nous sommes également surpris que les autorités ne nous aient pas contactés pour trouver une solution moins dramatique. S'ils croyaient vraiment que notre terrain abrite un grand nombre de sangliers, pourquoi ne nous ont-ils pas demandé de réparer les trous dans nos haies et nos clôtures et / ou de dégager les zones de ronces où le sanglier pourrait s'abriter? C'est au point de se demander si les sangliers étaient vraiment dans la mire de cette battue, et si le but n'était pas plutôt de nous faire peur et de nous stresser, pour nous punir d'être contre la chasse.....
Si c'est le cas, ils ont bien réussi! Ce n’est pas seulement le bruit des chiens, les cris frénétiques des chasseurs, leurs cornes, les coups de feu, ni la vue de tous les animaux paniqués. C’est aussi le sentiment d’impuissance, d'être violés dans notre vie privée, de ne plus avoir le droit de jouir de notre propriété ni d'avoir notre liberté de conscience, de savoir qu'un seul trait de plume suffit pour nous démunir de nos droits fondamentaux. Et ce n’est pas fini, car l’arrêté autorise ces chasses pendant deux semaines. La «battue» »est organisée par le Service Départemental des Territoires et de la Mer. Entre autres, ce service et la mairie locale doivent être informés au moins 24 heures à l'avance si une battue administrative va avoir lieu, donc nous devons leur téléphoner tous les jours pour savoir si nous avons besoin de prendre des précautions pour assurer la sécurité de nos propres animaux. Et par jour, je veux dire tous les jours: une battue administrative peut être organisée à tout moment avec un préavis de seulement 24 heures.
Au moment où j'écris ceci, l'un de nos chats, Fidji, n'a pas été revu depuis la battue. Nous espérons qu'il est en sécurité et qu'il reviendra.
Quelles actions peut-on entreprendre?
Quelles actions quelqu'un peut-il légitimement prendre si une telle situation se reproduit, sans risquer une amende ou la prison? Si cela nous arrive à nouveau, nous lirons l'arrêté pour nous assurer que toutes ses exigences sont respectées. Nous vérifierons que l'organisateur a informé au préalable toutes les personnes que l'arrêté exige d'être informées. Cela peut inclure la police et la mairie, donc nous avons déjà leurs numéros stockés dans nos téléphones portables afin que nous puissions les appeler. La mairie dispose d'un numéro d'urgence joignable en dehors des heures de bureau. Nous demanderons à voir une liste de tous les participants et vérifierons leur identification et vérifierons qu'ils ont leur permis de chasse avec eux. Ceci afin d'empêcher des personnes non autorisées de profiter de la situation pour accéder à notre propriété. Nous demanderons également, pour chaque individu, s'il est sous l'influence d'alcool, de stupéfiants ou de médicaments sur ordonnance qui pourraient affecter son jugement et / ou sa capacité à viser. Si nous sentons une odeur d'alcool, nous demanderons à la police de venir contrôler les chasseurs. Espérons que cela nous donnera suffisamment de temps pour mettre nos animaux en sécurité.
À long terme, la loi doit changer. Nous ne vivons plus au 15e siecle quand les seigneurs gouvernaient la terre et les paysans n'avaient pas de voix. Les droits fondamentaux de chacun doivent être protégés. Surtout quand ils peuvent être piétinés pour un prétexte aussi insignifiant. Au 21e siècle, nous avons des alternatives à la simple mise à mort, par exemple des clôtures ou la stérilisation/contraception ( https://wildlifefertilitycontrol.org/europe-videos-boar/) ou peut-être simplement en empêchant les chasseurs d'attirer les sangliers ou même de les élever (des "cochangliers"!) et de les relâcher pour le plaisir de les tuer.
Refuser aux gens leur droit à la jouissance pacifique de leurs biens et à leur liberté de pensée et de conscience afin d'économiser quelques euros de dommages aux cultures est une utilisation disproportionnée du pouvoir de l'État. Nous allons lutter contre ça ... alors suivez-nous sur ce blog ou sur facebook ...
Ceci montre l'énorme quantité de dégâts causés par le sanglier !!!
- CASE OF CHASSAGNOU AND OTHERS v. FRANCE (Applications nos. 25088/94, 28331/95 and 28443/95; JUDGMENT STRASBOURG 29 April 1999 http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-62843
- Nous avons eu une réunion avec le maire le 22 janvier 2021. Elle a pu nous dire entre le nez et les lèvres qu'un sanglier a été tué!
- PS Nous connaissons la loi, l'ASPAS nous donne des conseils et nous avons engagé un avocat. Si vous voulez nous contacter veuillez créer d'abord une adresse e-mail sur www.protonmail.com et nous envoyer votre question. Merci.