Forests From Farms

Saviez-vous qu'il est tout à fait légal, en France, pour les autorités locales ou un préfet d'organiser avec le lieutenant de louveterie une battue administrative pour chasser des animaux sur votre propriété privée ou dans votre propre jardin, et ceci sans votre consentement? C'est scandaleux, c'est cependant la vérité. Et ceci même si vous avez fait une déclaration officielle de votre opposition à la chasse sur votre terrain. De toute évidence, c'est en contravention de vos droits humains de jouir de votre propriété et d'être un objecteur de conscience. Pourtant, vous êtes obligé de subir ou accepter  cette atteinte à vos droits. Impossible de lutter contre cette injustice car entraver un lieutenant de louveterie dans l'exercice de ses fonctions est un délit et un appel en justice pour empêcher la battue n'est pas praticable. Cette situation est ridicule. Nous sommes au vingt et unième siècle. Les pratiques médiévales et la toute puissance des seigneurs sur leurs serfs sont une aberration dans une république  démocratique. 

Nous possédons un terrain de 3,5 hectares sur lequel nous avons planté des arbres pour ensuite permettre la libre évolution de la nature (pour plus d'informations sur ce projet, voir le site Forests From Farms  (forestsfromfarms@gmail.com). Par la création d'un  " refuge de chasse"  avec l'aide de l'association ASPAS, nous avons fait une déclaration officielle aux autorités de notre refus de permettre la chasse sur notre terrain. Tout en étant, malgré cela, toujours embêtés par des chasseurs au cours des années, nous avions quand même réussi à les empêcher de pénétrer sur notre terrain. Jusqu'au 15 janvier 2021!  Le Préfet avait ordonné l'organisation d'une battue administrative de sangliers sur une superficie de plus de 500 hectares, y compris notre terrain privé. Surprise: la partie de chasse s'intéressait principalement à notre propriété de 3,5 hectares, le seul “refuge de chasse” dans les environs! Pendant la plupart de la journée, un groupe de plus de 60 personnes a encerclé notre propriété et y a pénétré avec leurs chiens et armés de lances et de fusils, avec le soutien des autorités. La gendarmerie a regardé faire sans intervenir, car, ont-ils dit, "c'est légal". Nul besoin d'expliquer qu'une telle attaque contre notre vie privée, notre propriété et notre opinion est une expérience traumatisante que nous ne souhaiterions à personne d'autre. 

Pourquoi est-ce que cet événement s'est produit? Eh bien, parce que deux propriétaires fonciers pas très loin de chez nous ont soutenu qu'une harde de 15 sangliers sauvages vivait sur notre terrain. Une prétention ridicule: notre terrain est trop découvert et trop petit pour servir de territoire à une harde si nombreuse. On n'a qu'à regarder le secteur sur une carte en vue satellite pour le constater. En fait, quoi que le lieutenant de louveterie ait aperçu des traces de sangliers sauvages qui auraient traversé notre terrain, les chasseurs ont trouvé zéro sangliers sur notre terrain et aucun signe d'une présence permanente. 

Avec l'aide d'un avocat, nous avons fait appel contre la décision du Préfet d'organiser  la battue administrative. La procédure légale est "en route" et durera longtemps. S'il le faut, nous irons jusqu'à la Cour de Justice de l’Union Européenne des Droits Humains à Strasbourg. 

Nombreux sont ceux qui ignorent l'existence de cette injustice et qui sont encouragés par des associations telles que l'ASPAS, la LPO, Animal Cross et beaucoup d'autres à créer un "refuge de chasse" sur leur terrain. Sont-ils à risque de devenir victimes d'autorités qui organisent des battues contre leur gré et sans prévenir? Nous avons été en contact avec un certain nombre de personnes qui souffrent des mêmes problèmes que nous. L'une d'elle a subi plus de 10 battues administratives dans son parc au cours des dernières années.  

Pour empêcher que de telles injustices perdurent, il faut changer la loi française. Notre avocat propose de poser une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. Qu'est-ce que cela veut dire, exactement? Puisque ces battues administratives  sont tout à fait légales aux yeux de la loi française  (  l’article L. 427-6 du Code de l’environnement  autorise le préfet à ordonner une battue administrative (i) y compris sur les terrains sur lesquels les propriétaires, au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse, ont interdit l’exercice de la chasse sur leurs biens et (ii) sans exiger que l’arrêté préfectoral encadre la battue du point de vue spatial, temporel et de la sécurité. ), quoi qu'elles soient clairement en conflit avec les droits humains et civils, nous devons effectuer un changement de la loi.  Nous pouvons procéder par poser au tribunal une QPC qui démontre que la loi est contraire à la Constitution. Cette QPC sera ensuite envoyée au Conseil d’État si elle est estimée suffisamment sérieuse. Le Conseil d’État appliquera ensuite un second filtre avant de la transmettre au Conseil Constitutionnel. Si le Conseil Constitutionnel juge que les dispositions de  l’article L. 427-6 du Code de l’environnement sont contraires à la Constitution, elles disparaîtront et devront être réécrites par le législateur. Cette  QPC ne peut pas être posée de façon indépendante mais doit être attachée à un appel. C'est ce que nous sommes en train de faire. 

Seulement, voici notre dilemme: cette QPC pour changer la loi va coûter très cher! On estime environ 5000 Euros. C'est une somme d'argent considérable que nous devrions endosser pour changer la loi au bénéfice de tout le monde. Nous avons besoin de votre aide et c'est pour cela que nous avons créé cette cagnotte. Aidez-nous, s'il vous plaît, même si vous ne pouvez donner que 2 Euros. Car les petits ruisseaux font les grandes rivières! Nous ne réussirons qu'avec votre aide! Alors, s'il vous plaît, partagez cet appel et si vous en avez les moyens faites un don :